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Arrivé premier aux récentes élections législatives, la coalition du Nouveau Front populaire souhaiterait voir le mode de taxation des successions changer. À quel revirement faut-il s’attendre ?
Le 7 juillet, le Nouveau Front populaire est arrivé en tête des élections législatives, sans pour autant obtenir la majorité absolue à l’Assemblée nationale. La coalition de gauche réunissant notamment La France insoumise, le Parti socialiste, les Ecologistes et le Parti communiste français pourrait initier une refonte du
système de taxation des héritages
. L’objectif ? Imposer davantage les plus grosses successions afin de réduire les inégalités. À quoi pourrait ressembler une telle mesure ?
Une taxation plus forte des héritages les plus conséquents
Suite à sa victoire aux élections législatives de 2024, le Nouveau Front populaire (NFP) pourrait faire adopter un certain nombre de mesures figurant dans son programme par l’Assemblée nationale. La coalition de gauche devra néanmoins trouver des alliés et faire des compromis, celle-ci n’ayant pas obtenu la majorité absolue. Parmi les mesures qui pourraient être débattues sur les bancs de l’Assemblée nationale figure notamment la refonte du système de taxation des successions.
L’objectif du Nouveau Front populaire est clair : faire baisser la fiscalité pesant sur les héritages les plus modestes et, inversement, taxer davantage les plus gros patrimoines. Pour cela, la coalition de gauche se base sur le rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) publié en fin d’année 2021 et intitulé « Repenser l’héritage ». Plus particulièrement, le NFP souhaite que les patrimoines supérieurs à 4 millions d’euros, c’est-à-dire « les plus hauts patrimoines » soient davantage taxés.
Pour parvenir à ce résultat, le Nouveau Front populaire veut rendre l’imposition plus progressive et plus forte pour les Français les plus riches. En complément, la coalition des principaux partis de gauche envisage de plafonner le montant du patrimoine transmis à 12 millions d’euros. Cette mesure figurait d’ailleurs déjà au programme de La France insoumise en 2022, portée par Jean-Luc Mélenchon lors de la dernière élection présidentielle.
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Une mesure confiscatoire et potentiellement inconstitutionnelle
Les changements envisagés par le Nouveau Front populaire peuvent-ils réellement être mis en œuvre ? Au-delà de la nécessité d’obtenir une majorité des votes à l’Assemblée nationale, la question de la constitutionnalité des mesures prévues se pose. En effet, un plafonnement du montant d’une succession à 12 millions d’euros aurait un effet confiscatoire. Autrement dit, l’éventuel surplus serait perdu pour les héritiers, au profit des caisses de l’Etat.
Selon l’institut Montaigne, un think tank libéral, une telle mesure permettrait ainsi de générer des recettes estimées à 9 milliards d’euros, soit un chiffre nettement supérieur aux 2,3 milliards d’euros générés par un autre impôt sur la richesse en 2023, l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI). L’institut Montaigne nuance néanmoins ce constat : « Il existe un risque très important d’inconstitutionnalité d’une telle mesure, qui créerait un impôt confiscatoire ».
Pour rappel, le système actuel n’inclut pas un tel plafonnement. Seul un barème progressif est appliqué sur la part transmise, dont le taux peut varier entre 5 et 45 %. Un abattement de 100 000 euros est également appliqué pour les enfants et les ascendants, ainsi qu’une exonération totale de droits de succession pour le conjoint survivant ou le partenaire de Pacs en cas de testament.
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Publish date : 2024-07-18 06:23:50
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Author : Front Populaire
Publish date : 2024-07-18 11:18:06
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