Décidément, c’est la saison des admonestations. Tandis que l’Union européenne vient d’ouvrir une procédure contre la France et six autres pays pour déficit public excessif, la Commission, elle, a rendu son rapport annuel sur l’État de droit en Europe ce mercredi 24 juillet. C’est la cinquième année que Bruxelles se fait l’arbitre des élégances sur cette notion juridique sujette à interprétations diverses et variées. Car à l’origine établi pour protéger les citoyens contre l’arbitraire d’un pouvoir tyrannique – égalité de tous devant la loi, droit à un procès équitable, séparation des pouvoirs… –, le concept d’État de droit a dérivé. Il ne désigne aujourd’hui ni plus ni moins que la soumission du politique – c’est-à-dire de la souveraineté populaire en démocratie – au droit. Une « aristocratie de robe », comme l’appelait le juriste allemand Carl Schmitt, qui joue de concert avec la technocratie en col blanc de la Commission européenne.
Dans ce rapport, celle-ci distribue les bons et les mauvais points entre les différents États membres, y compris – nouveauté de cette édition – les pays candidats à l’adhésion. Malgré des « progrès encourageants » sur 68% des recommandations formulées en 2023, la vice-présidente de la Commission en charge des Valeurs…
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Publish date : 2024-07-28 10:00:00
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Author : Front Populaire
Publish date : 2024-07-28 10:34:40
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