« Le NFP ne votera jamais un texte venant du RN ». Désignée par le Nouveau Front populaire (NFP) pour être sa Première ministre, Lucie Castets a été très claire dans La Tribune Dimanche. Une proposition de loi abrogeant la réforme des retraites qui pourrait être déposée par le RN lors de sa niche parlementaire, le 31 octobre, pour couper l’herbe sous le pied à Nouveau Front populaire, ne devrait donc pas être adoptée.
Lucie Castets avait expliqué en fin de semaine derrière qu’elle pourrait prendre un décret pour « décaler sa date d’entrée en vigueur ». A supposer que cela soit légal, ce qui est loin d’être assuré, le NFP compte ensuite passer par la loi pour entériner les choses. Un texte que le RN pourrait approuver.
C’est dans ce contexte que les députés Ensemble pour la République de la Commission des finances ont écrit, à l’initiative de Mathieu Lefèvre, à son nouveau rapporteur général, Charles de Courson, le 25 juillet, pour « connaître [sa] position » sur une éventuelle proposition de loi d’abrogation, comme raconté par Les Echos.
A lire aussi:
Non, l’annulation de la réforme des retraites ne peut pas se faire par décret
Une offensive pour mettre pression au député du groupe Liot, farouche opposant de la réforme. Ce dernier avait même déposé la motion de censure contre le gouvernement Borne, qui avait échoué à 9 voix près.
Les macronistes rappellent qu’une proposition de loi de suppression menacerait l’équilibre des finances, auquel Charles de Courson est attaché. A ce titre, elle serait contraire à l’article 40 de la Constitution sur « l’irrecevabilité financière ». Il prévoit qu’une proposition de loi ou un amendement ne peut ni diminuer les ressources publiques sans compensation, ni créer de nouvelles charges.
Selon l’article 89 du règlement de l’Assemblée, l’irrecevabilité peut être appréciée soit par le président de la Commission des finances, l’Insoumis Eric Coquerel, soit par son rapporteur général. Sous-entendu : si Charles de Courson ne déclarait pas l’irrecevabilité, il serait en contradiction avec sa fonction…
Author :
Publish date : 2024-07-28 15:11:50
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.
—-
Author : Front Populaire
Publish date : 2024-07-28 15:27:05
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.