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Anticor : la justice ordonne au gouvernement de répondre dans les 24 heures à sa demande d’agrément

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Le gouvernement a 24 heures pour répondre à la demande d’agrément de l’association Anticor, perdu en juin 2023 et qui lui permet d’intervenir dans des dossiers politico-financiers. Faute de @quoi, une astreinte de 1000 euros par jours sera appliquée.

Source link : https://www.nouvelobs.com/societe/20240904.OBS93191/anticor-la-justice-ordonne-au-gouvernement-de-repondre-dans-les-24-heures-a-sa-demande-d-agrement.html

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Publish date : 2024-09-04 16:00:01

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Author : MondialnewS

Publish date : 2024-09-04 17:12:02

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