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Justice des mineurs : les députés ont commencé l’examen du texte visant à un durcissement des mesures

Source link : https://wa-news.com/2025/02/13/justice-des-mineurs-les-deputes-ont-commence-lexamen-du-texte-visant-a-un-durcissement-des-mesures/

Comparution immédiate des mineurs, sanction des parents, dérogations à l’excuse de minorité : le projet de loi, porté par Gabriel Attal, est soutenu par le gouvernement et le Rassemblement national, mais il est dénoncé par la gauche. Source link : https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/02/13/justice-des-mineurs-les-deputes-ont-commence-l-examen-du-texte-visant-a-un-durcissement-des-mesures_6544332_823448.html Author : Publish date : 2025-02-13 02:47:00 Copyright for syndicated content belongs to the linked […]

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Author : wa-news

Publish date : 2025-02-13 02:55:03

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